La présente notice légale a été mise à jour pour la dernière fois le 10 août 2022 et s’applique aux citoyens de l’Espace économique européen.

Information légale

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2. Propriété intellectuelle et industrielle

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3. Modifications

Ces Conditions peuvent être modifiées lorsque Bronymec, S.A. qu’il juge opportun, soit pour s’adapter aux évolutions législatives, soit pour procéder à d’autres types d’améliorations. Ces modifications seront valables à compter de leur publication sur ce site. Le responsable du traitement utilisera les moyens à sa disposition pour informer les utilisateurs du site Web des modifications apportées.

4. Juridiction

Les relations établies entre Bronymec, S.A. et l’utilisateur sera régi par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, le responsable du traitement et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux d’Eibar (Gipuzkoa) .

Bronymec, S.A. poursuivra la violation des conditions ci-dessus, ainsi que toute utilisation abusive des contenus présentés sur son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi, y compris celles de nature économique.